Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2026

Seconde partie

Mission Aide publique au développement

1ère lecture

M. Michel CANÉVET

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
M. Raphaël DAUBET

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
M. Patrice JOLY

en remplacement de M. Christian CAMBON, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

3'
M. Patrice JOLY

rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

3'
1. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

5'
2. Mme Valérie BOYER

(Les Républicains)

3'
3. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(RDPI)

4'
4. Mme Marie-Arlette CARLOTTI

(SER)

6'
5. Mme Michelle GRÉAUME

(CRCE-K)

4'
6. M. Akli MELLOULI

(GEST)

4'
7. M. Christopher SZCZUREK

(NI)

3'
8. M. André GUIOL

(RDSE)

4'
9. M. Alain CAZABONNE

(UC)

3'
10. M. Jean-Luc RUELLE

(Les Républicains)

3'
11. Mme Nathalie GOULET

(UC)

3'
12. Mme Else JOSEPH

(Les Républicains)

3'
__
Total :

45'
M. Jean-Noël BARROT

ministre de l'Europe et des affaires étrangères

10'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Rejeté
Amt n° II-858 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° II-709

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° II-1906

Alinéa :

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1854 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-723

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Retiré
Amt n° II-1914 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Olivia RICHARD

Sort : Retiré
Amt n° II-714

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° II-716

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Retiré
Amt n° II-832 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° II-1774

Alinéa :

Auteur : M. Patrice JOLY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1699

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° II-1641

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° II-1662 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° II-1751 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Amt n° II-1832

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1640

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° II-1663 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° II-1750 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Amt n° II-1873

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-855 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° II-1775

Alinéa :

Auteur : M. Patrice JOLY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1747 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1773

Alinéa :

Auteur : M. Patrice JOLY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-78 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FOUASSIN (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° II-1694

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° II-640 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de LEGGE

Sort : Adopté
Amt n° II-1893 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Adopté
Amt n° II-642 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de LEGGE

Sort : Tombé
Amt n° II-1752 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Tombé
Amt n° II-1913

Alinéa :

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Tombé
Amt n° II-79 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUASSIN (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-641 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de LEGGE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1912

Alinéa :

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° II-1911

Alinéa :

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° II-1748 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Amt n° II-1908

Alinéa :

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° II-1907

Alinéa :

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-833 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° II-1658

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° II-1749 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Amt n° II-252 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1910

Alinéa :

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1909

Alinéa :

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1247 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Retiré
Amt n° II-285 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 51 déposés -
0 à examiner

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Article 49 (crédits de la mission)

Article 49 (crédits de la mission) - État B

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