En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCONOMIE

(n° 138 , 139 , 140, 143)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° II-1700 rect. quinquies de Mme BERTHET

présenté par

MM. SOMON et RIETMANN et Mme LAVARDE

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Amendement II-1700

I. Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Développement des entreprises et régulations » figurant dans l’amendement n° II-1700, remplacer les deux occurrences du montant :

270 000 000

par le montant :

50 000 000

II. Dans les crédits de paiement du programme "Plan France Très Haut Débit" figurant dans l'amendement n°II-1700, remplacer le montant :

270 000 000

par le montant :

50 000 000

III. Dans les autorisations d'engagement du programme "Stratégies économiques" figurant dans l'amendement n°II-1700, remplacer le montant :

254 000 000 

par le montant

34 000 000

Objet

Le présent sous-amendement, tout en poursuivant pleinement l'objectif de l'auteur de l'amendement n°II-1700, vise à mieux tenir compte de l'impératif de redressement des comptes publics. 

Tel est l'objet de ce sous-amendement.