Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2026

Seconde partie

Mission Économie

1ère lecture

M. Thierry COZIC

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
Mme Frédérique ESPAGNAC

rapporteure spéciale de la commission des finances

5'
M. Laurent SOMON

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
M. Thomas DOSSUS

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
Mme Anne-Catherine LOISIER

rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

3'
Mme Sylviane NOËL

rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

3'
M. Christian REDON-SARRAZY

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

3'
M. Sébastien FAGNEN

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

3'
1. M. Fabien GAY

(CRCE-K)

4'
2. Mme Antoinette GUHL

(GEST)

4'
3. M. Philippe GROSVALET

(RDSE)

4'
4. M. Guislain CAMBIER

(UC)

6'
5. M. Jean-Luc BRAULT

(Les Indépendants)

5'
6. M. Olivier RIETMANN

(Les Républicains)

5'
7. M. Mikaele KULIMOETOKE

(RDPI)

4'
8. M. Serge MÉRILLOU

(SER)

3'
9. M. Patrick CHAIZE

(Les Républicains)

4'
10. M. Jean-Jacques MICHAU

(SER)

3'
__
Total :

42'
M. Sébastien MARTIN

ministre délégué chargé de l'industrie

10'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1700 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-2340 rect.
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : M. SOMON
  
  Sort : Adopté
Amt n° II-2318 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MIZZON

Sort : Non soutenu
- S/Amt n° II-2341 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BERTHET
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° II-2342 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BERTHET
  
  Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1132

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BRAULT

Sort : Rejeté
Amt n° II-861 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Retiré
Amt n° II-2271 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2270 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1532 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° II-695

Alinéa :

Auteur : M. FAGNEN (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° II-2268 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-2267 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2311 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MICHALLET

Sort : Rejeté
Amt n° II-2278

Alinéa :

Auteur : M. RIETMANN

Sort : Retiré
Amt n° II-2298

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2277

Alinéa :

Auteur : M. RIETMANN

Sort : Adopté
Amt n° II-2301

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° II-2275 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉRILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-2265 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-2296

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° II-129 rect. quater

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Adopté
Amt n° II-137

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° II-151 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DHERSIN

Sort : Adopté
Amt n° II-259 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Adopté
Amt n° II-293 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Adopté
Amt n° II-643 rect. octies

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° II-739 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Adopté
Amt n° II-1210 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1526 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° II-2158

Alinéa :

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° II-2164 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Non soutenu
Amt n° II-2293 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° II-2312 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MICHALLET

Sort : Adopté
Amt n° II-58 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VERZELEN

Sort : Tombé
Amt n° II-264 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Tombé
Amt n° II-1012 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LE RUDULIER

Sort : Non soutenu
Amt n° II-266 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1531 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Rejeté
Amt n° II-2295

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2314 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MICHALLET

Sort : Rejeté
Amt n° II-265 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1527 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Rejeté
Amt n° II-2313 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MICHALLET

Sort : Rejeté
Amt n° II-2315 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MICHALLET

Sort : Non soutenu
Amt n° II-2299

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2269 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉRILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-286 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° II-1027 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° II-2254 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2235

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° II-2255 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2302

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1028 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° II-2238

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° II-287 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° II-2257 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2322 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Amt n° II-2237

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° II-2256 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2324

Alinéa :

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° II-158 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VERZELEN

Sort : Rejeté
Amt n° II-288 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° II-2239

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° II-2258 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2294

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° II-290 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° II-2260 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-289 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° II-2259 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-209 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Rejeté
Amt n° II-2261 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-210 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Rejeté
Amt n° II-2262 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-211 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Rejeté
Amt n° II-2263 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1026 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° II-476 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Rejeté
Amt n° II-2165 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° II-1533 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° II-2304

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2310 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MICHALLET

Sort : Adopté
Amt n° II-2323

Alinéa :

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Non soutenu
Amt n° II-2266 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-694

Alinéa :

Auteur : M. FAGNEN (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° II-2272 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉRILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2297

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1105

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1460 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2300

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-291 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Non soutenu
Amt n° II-2234

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° II-1459 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHAILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2291 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Retiré
Amt n° II-2317 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉRILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2159

Alinéa :

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2160

Alinéa :

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1144 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Adopté
Amt n° II-2253 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2274 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉRILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1214 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1375 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1627 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Adopté
Amt n° II-294 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-68 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Non soutenu
Amt n° II-131 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Rejeté
Amt n° II-143 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DHERSIN

Sort : Non soutenu
Amt n° II-589 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DEMAS

Sort : Rejeté
Amt n° II-708 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Rejeté
Amt n° II-772 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-779 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Rejeté
Amt n° II-2264 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2320

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° II-1075 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme CAZEBONNE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1145 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Rejeté
Amt n° II-292 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-2236

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° II-2076 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MIZZON

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-2240

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° II-2273 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉRILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2303

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Le Sénat a adopté

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Amendements : 135 déposés -
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