En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 138 , 139 , 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BELRHITI, M. Henri LEROY, Mmes Valérie BOYER et AESCHLIMANN, M. PANUNZI, Mmes LASSARADE, BELLAMY et GOSSELIN, M. GENET et Mmes Pauline MARTIN et MULLER-BRONN

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

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Objet

Cet amendement propose de mettre en place un fonds à destination des collectivités locales pour la construction et la rénovation des équipements sportifs.

En zone rurale, la présence des infrastructures sportives contribue au développement d’associations qui favorisent les interactions sociales, renforcent les liens entre les habitants et créent un sens de communauté.

Cet amendement transfère 5 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et 5 000 000 d’euros en crédits de paiement de l’action 04 « Promotion des métiers du sport » du programme 219 « Sport » vers un nouveau programme intitulé « Fonds d’accompagnement aux collectivités pour la rénovation et la construction d’infrastructures sportives ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Naturellement, il n’est pas dans l’intention de l’auteur de pénaliser ce programme mais de respecter les contraintes posées par l’article 40. En cas d’adoption de cet amendement, il conviendra que le Gouvernement lève le gage.