En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 138 , 139 , 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à relancer et promouvoir les classes découvertes et voyages scolaires. Cette mesure s’inspire de la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte, largement adoptée par l’Assemblée nationale le 1^erfévrier 2024.

Les bienfaits de partir, de repartir et de s’éloigner du lieu scolaire habituel ne sont plus à démontrer. Nous devons donner la possibilité aux jeunes de partir loin de leur environnement classique, de leur donner les clés de compréhension et d’appréciation du monde hors de la classe ou de la cour d’École. Les classes découvertes sont des moments propices pour recréer du lien, pour l’émancipation des enfants et pour renforcer la solidarité et la cohésion. Ces temps peuvent également permettre de développer un projet de sensibilisation à nos écosystèmes et à la biodiversité.

Pourtant, les classes découvertes, inscrites depuis longtemps dans le paysage éducatif, connaissent depuis quelques années une constante diminution et un manque criant de valorisation. La circulaire du 13 juin 2023 relative à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics avait pour ambition de redynamiser la pratique des voyages scolaires. Malheureusement, aujourd’hui, il existe encore de trop nombreux freins qui ne permettent pas de remplir les ambitions affichées du départ de tous les enfants. Les écoles n’ont pas toutes les capacités financières d’organiser des voyages scolaires et des classes découvertes. Alors que les collectivités territoriales fournissent un effort conséquent pour aider, notamment financièrement, les écoles et les enseignants à organiser des voyages scolaires, l’État est lui défaillant en la matière. Le présent amendement vise donc à renforcer les moyens destinés aux classes découvertes à hauteur de 3 millions d’euros et ainsi permettre à un maximum de classes de partir.

Par cet amendement, nous proposons donc de transférer 3 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (en hors T2) vers l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.