Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2026

Seconde partie

Mission Enseignement scolaire

1ère lecture

M. Olivier PACCAUD

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Jacques GROSPERRIN

rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

3'
M. Bernard FIALAIRE

rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

3'
1. M. Max BRISSON

(Les Républicains)

5'
2. M. Bernard BUIS

(RDPI)

6'
3. Mme Marie-Pierre MONIER

(SER)

6'
4. Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO

(CRCE-K)

5'
5. Mme Monique de MARCO

(GEST)

5'
6. M. Aymeric DUROX

(NI)

3'
7. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

5'
8. Mme Annick BILLON

(UC)

8'
9. Mme Laure DARCOS

(Les Indépendants)

6'
10. M. Christian BRUYEN

(Les Républicains)

4'
11. Mme Colombe BROSSEL

(SER)

3'
12. Mme Agnès EVREN

(Les Républicains)

4'
__
Total :

1 h 0
M. Edouard GEFFRAY

ministre de l'éducation nationale

15'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1979

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-604

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-625

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-905

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° II-635

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-759

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-906

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° II-6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PACCAUD (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-929 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° II-455 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° II-859

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° II-621

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-620

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-592

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-595

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-593

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-629

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-630

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-14

Alinéa :

Auteur : M. PACCAUD (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-13

Alinéa :

Auteur : M. PACCAUD (commission des finances)

Sort : Rejeté
Amt n° II-15

Alinéa :

Auteur : M. PACCAUD (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-631

Alinéa :

Auteur : Mme BROSSEL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-808 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. PILLEFER

Sort : Tombé
Amt n° II-969

Alinéa :

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° II-637

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-638

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-863

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° II-868

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° II-596

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-600 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-602

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-268

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° II-591

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-590

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-618

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-869

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° II-257 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Amt n° II-454 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° II-636

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-619

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-453 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° II-297 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Rejeté
Amt n° II-603

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-634

Alinéa :

Auteur : Mme BROSSEL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-633

Alinéa :

Auteur : Mme BROSSEL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-601

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-744 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré
Amt n° II-870

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° II-623

Alinéa :

Auteur : Mme BROSSEL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-456 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° II-594

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO

Sort : Rejeté
Amt n° II-1017 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Amt n° II-871

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° II-267

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° II-872

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° II-873

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° II-477 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Retiré
Amt n° II-632

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-272

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° II-895 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BELLAMY

Sort : Retiré
Amt n° II-269

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° II-271

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° II-639

Alinéa :

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1023 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° II-1024 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° II-597

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-748 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré
Amt n° II-968 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Retiré
Amt n° II-835

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° II-837

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° II-836

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° II-599 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-628

Alinéa :

Auteur : Mme BROSSEL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-457 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° II-598

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-627

Alinéa :

Auteur : Mme BROSSEL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-605

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-876

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° II-246 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BELRHITI

Sort : Retiré
Amt n° II-875

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° II-874

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° II-624

Alinéa :

Auteur : Mme BROSSEL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-626

Alinéa :

Auteur : Mme BROSSEL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-834

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° II-622

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-270

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° II-614 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Amt n° II-696 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

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