Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-593
1 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 138 , 139 , 144)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme CORBIÈRE NAMINZO, MM. BACCHI, OUZOULIAS
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
I. – Créer le programme :
Plan pluriannuel de recrutement d’enseignants du premier degré public
II. – Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 |
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Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
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Vie de l’élève |
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Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
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Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
| 80 000 000 80 000 000 |
| 80 000 000 80 000 000 |
Enseignement technique agricole dont titre 2 |
|
|
|
|
Plan pluriannuel de recrutement d’enseignants du premier degré public
| 80 000 000 |
| 80 000 000 |
|
TOTAL | 80 000 000 | 80 000 000 | 80 000 000 | 80 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement créer un plan pluriannuel de recrutements d’enseignants du premier degrès afin de recruter 5 000 enseignants manquants. Il est donc proposé de recruter 1 600 nouveaux enseignants pour l’année 2026. Le coût d’un tel recrutement est estimé à 80 millions d’euros.
En effet, dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2026, 1891 suppressions de postes d’enseignants sont prévues dans le premier degré, hors réforme de la formation initiale. Malgré la baisse démographique, ces suppressions de postes ne feront qu’aggraver le taux d’encadrements des élèves le nombre d’élèves. Alors que la moyenne de l’OCDE est de 20,1 élèves par classe et celle de l’UE à 19,1, la France se situe à 21,3 élèves. Ce sont ainsi près de 28 % des classes françaises qui comptent plus de 25 élèves.
Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.
Un nouveau programme intitulé « Plan pluriannuel de recrutement d’enseignants du premier degré public » est créé et abondé de 80 millions d’euros en AE et CP.
Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 8 du programme 214.