Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-871
2 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 138 , 139 , 144)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. Grégory BLANC, BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | 8 000 000
8 000 000 |
| 8 000 000
8 000 000 |
|
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 | 12 000 000
12 000 000 |
| 12 000 000
12 000 000 |
|
Vie de l’élève |
|
|
|
|
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
|
|
|
|
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
| 20 000 000
20 000 000 |
| 20 000 000
20 000 000 |
Enseignement technique agricole dont titre 2 |
|
|
|
|
TOTAL | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à recruter 500 psychologues de l'Éducation nationale afin de donner les moyens au système de santé scolaire de répondre aux besoins grandissants des élèves.
500 postes de psychologues de l'Éducation nationale ont été supprimés depuis 2017 alors que chaque psychologue a en charge 1500 élèves selon les chiffres de la Cour des comptes, soit deux fois plus que dans les autres pays européens.
Ce manque de personnel a des conséquences directes pour les élèves et pour les enseignants qui se retrouvent seuls face à des situations difficiles. En effet, la moitié des troubles mentaux se manifestent avant l’âge de 14 ans, et une trentaine d’enfants de moins de 13 ans se donnent la mort chaque année.
Alors que Michel Barnier avait décrété la santé mentale comme Grande cause nationale, cet amendement propose de revenir sur les 500 suppressions de postes engagées depuis 2017 en recrutant 200 psychologues dans le premier degré et 300 psychologues dans le second degré. Le recrutement de psychologues de l'Éducation nationale doit également s’accompagner d’une revalorisation des salaires afin de répondre à la crise du recrutement.
Le Sénat avait adopté cet amendement lors de l'examen du Projet de loi de finances pour 2025 mais la Commission mixte paritaire ne l'avait pas retenu.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 20 000 000 euros l’action 03 « Enseignement en collège » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » (AE et CP). Il majore de 8 000 000 euros l’action 03 "Besoins éducatifs particuliers" du programme 140 "Enseignement scolaire public du premier degré" et de 12 000 000 d'euros l'action 06 "Besoins éducatifs particuliers" du programme 141 "Enseignement scolaire public du second degré".
Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.