Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-628

1 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 138 , 139 , 144)

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes BROSSEL et MONIER, M. KANNER, Mme BLATRIX CONTAT, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE, BOURGI et FICHET, Mme LINKENHELD, MM. MICHAU, MONTAUGÉ, PLA, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2	27 500 000		27 500 000
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		27 500 000		27 500 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	27 500 000	27 500 000	27 500 000	27 500 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à accorder des crédits suffisants pour permettre d’assurer aux élèves allophones les conditions de leur pleine réussite dans le second degré.

L’Éducation nationale prévoit en effet un soutien en français langue seconde au sein d’unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) pour les élèves inscrits dans un cursus ordinaire.

Au cours de l’année scolaire 2023-2024, dans le second degré, 1 493 jeunes supplémentaires ayant des besoins éducatifs particuliers dans le domaine de l’apprentissage du français langue seconde (FLS) étaient scolarisés en France par rapport à 2021-2022, pour atteindre 50 000 élèves.
Les deux années précédentes avaient déjà été marquée par une hausse importante des élèves accueillis (+15% entre 2021-2022 et 2022-2023 ; +20 % entre 2020-2021 et 2021-2022 pour l’ensemble des élèves du premier et du second degré).
Malgré cette hausse, la Cour des Comptes relevait déjà en 2023 une stabilité des crédits budgétaires spécifiques pour les programmes bénéficiant aux élèves allophones.
Pour maintenir une dépense par élève stable et ainsi répondre au mieux aux besoins du nombre d’élèves allophones scolarisés dans le second degré (+ 39,6%), cet amendement vise à dégager des crédits supplémentaires

Cet amendement vise ainsi à transférer 27 500 000 euros en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) de l’action 11 « Remplacement » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » vers l’action 6 « Besoins éducatifs particuliers » du Programme 141 «Enseignement scolaire public du second degré ».