Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-619

1 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 138 , 139 , 144)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes MONIER et BROSSEL, M. KANNER, Mme BLATRIX CONTAT, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE, BOURGI et FICHET, Mme LINKENHELD, MM. MICHAU, MONTAUGÉ, PLA, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève
dont titre 2

2 100 000

2 100 000

 

2 100 000

2 100 000

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

2 100 000

2 100 000

 

2 100 000

2 100 000

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

2 100 000

2 100 000

2 100 000

2 100 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement vise à revenir sur la baisse des crédits dédiés à la formation des AESH.

En 2024, ces crédits étaient déjà faibles (4,25 M€) et en 2025, leur montant  a été divisé par deux et il est encore légèrement revu à) la baisse pour 2026, avec seulement 2,162M€ .

Afin que l’école soit réellement inclusive, il est indispensable que ses AESH bénéficient d’une formation de qualité pour les préparer à l’exercice de leurs fonctions et à toutes ses complexités.

La création de 2000 postes d’AESH en 2025 et de 12000 en 2026 aurait nécessité des moyens supplémentaires destinés à la formation et non une réduction de ceux-ci.

Cet amendement propose donc de rétablir le niveau des moyens dédiés à la formation des AESH en  2024.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :

- abonde de 2 100 000 €, en AE et CP, l’action 03 – Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap du programme 230 Vie de l’élève

- diminue d’autant, en AE et CP, le programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale.