En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 138 , 139 , 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mme Nathalie DELATTRE, MM. LAOUEDJ et BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GUIOL, Mme JOUVE, M. MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

La santé scolaire demeure sous-dimensionnée au regard des besoins. Celle-ci repose sur environ 7 500 infirmières et 1 500 médecins pour plus de 12 millions d’élèves. Dans plusieurs départements, une infirmière couvre 4 à 6 établissements, rendant difficile la conduite des actions de prévention, le suivi des élèves fragiles et la coordination avec les équipes éducatives.

Dans son rapport de 2020, la Cour des comptes souligne un déficit structurel de médecins scolaires, un nombre important de postes vacants et une capacité insuffisante à assurer les visites et dépistages obligatoires.

La Cour relève que les performances du service restent très en deçà des objectifs, en raison d’un encadrement trop faible et d’une organisation fragilisée. Ces constats demeurent d’actualité, dans un contexte de hausse des besoins liés à la santé mentale des adolescents, aux addictions, aux violences et aux troubles du comportement.

Le renforcement des effectifs médicaux et paramédicaux constitue un levier direct pour garantir un suivi sanitaire effectif des élèves, améliorer la continuité des soins et soutenir les équipes éducatives. Il permettrait également de réduire les disparités territoriales, particulièrement marquées dans les zones rurales et les départements où les postes de médecins scolaires sont difficiles à pourvoir.

Le présent amendement propose donc d’augmenter les moyens consacrés à la santé scolaire afin de créer de nouveaux postes d’infirmières et de médecins scolaires et d’améliorer les capacités de prévention au sein des établissements.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé :

- d'augmenter de 25 millions d'euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 230 Vie de l'élève ; 
- de diminuer de 25 millions d'euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale.