Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-631

1 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 138 , 139 , 144)

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

présenté par

Mmes BROSSEL et MONIER, M. KANNER, Mme BLATRIX CONTAT, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE, BOURGI et FICHET, Mme LINKENHELD, MM. MICHAU, MONTAUGÉ, PLA, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		6 100 000		6 100 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2	6 100 000		6 100 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	6 100 000	6 100 000	6 100 000	6 100 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à revenir sur la baisse programmée du nombre d’emplois rémunérés par les opérateurs réseau Canopé et l'ONISEP.

L'Onisep perdra, en 2026, 20 emplois sous plafond et 2, hors plafond ; le réseau Canopé, 10 emplois sous plafond et 11, hors plafond.

Les crédits de cette action qui, outre l'ONISEP et le réseau Canopé, finance aussi le CNED, ont perdu 20 millions € depuis 2024.

Cet amendement propose :

- de réduire de 6 100 000 € l'action 12 "Soutien" du programme 139 " Enseignement privé des premier et second degré"

- d'abonder de 6 100 000 € l'action 07 "Établissements d'appui à la politique éducative" du Programme 214 "Soutien à la politique de l'éducation nationale"

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).