Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-630

1 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 138 , 139 , 144)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes MONIER et BROSSEL, M. KANNER, Mme BLATRIX CONTAT, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE, BOURGI et FICHET, Mme LINKENHELD, MM. MICHAU, MONTAUGÉ, PLA, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

15 000 000

15 000 000

 

15 000 000

15 000 000

 

Vie de l’élève
dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

15 000 000

15 000 000

 

15 000 000

15 000 000

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

15 000 000

15 000 000

15 000 000

15 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 15 millions d’euros les moyens dédiés à la formation continue des enseignants du second degré.

Les crédits destinés à la formation des enseignants seront en baisse de près de 62% en 2026 sans aucune transparence, dans le bleu,sur les actions qui seront affectées.

Le nouveau schéma directeur de formation continue  2025-2029 s'articule autour 8 axes stratégiques visant, notamment, à réduire les inégalités entre les jeunes et à élever leur niveau de qualification mais cette baisse de crédits compromet sa mise en oeuvre effective, notamment dans les écoles de formation continue créée en 2022.

Il convient  donc de prévoir des crédits supplémentaire pour la formation continue des enseignants du premier degré.

Cet amendement vise donc à :

   - prélever 15 000 000€ à l'action 09 "fonctionnement des établissements" du programme 139 "Enseignement privé des premier et second degrés"

    - abonder de 15 000 000 € l'action 10 "formation des personnels enseignants et d'orientation" du programme 140 "Enseignement scolaire public du second degré"