En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 138 , 139 , 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes MONIER et BROSSEL, M. KANNER, Mme BLATRIX CONTAT, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE, BOURGI et FICHET, Mme LINKENHELD, MM. MICHAU, MONTAUGÉ, PLA, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à rétablir les   postes d’enseignants supprimés dans l’enseignement agricole public depuis 2019. Ces suppressions conduisent certains établissements à ne plus être en capacité d’assurer les missions qui leur sont dévolues. 

Alors que les crises successives - sanitaire, économique- ont lourdement fragilisé les établissements, et que les ambitions fixées par le Gouvernement pour la transition agroécologique et le renouvellement des générations nécessitent un effort de formation et d’accompagnement sans précédent, il paraît indispensable d’étoffer les effectifs dans l’enseignement agricole public, a minima en rétablissant les postes supprimés progressivement chaque année depuis 2019.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :

- Augmente de 13 691 210 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement du titre 2 de l’action 01« Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme 143 « Enseignement technique agricole » ;

- Diminue de 13 691 210 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 09« Fonctionnement des établissements » du programme 139« Enseignement privé du premier et du second degré ».