Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-624
1 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 138 , 139 , 144)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BROSSEL et MONIER, M. KANNER, Mme BLATRIX CONTAT, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE, BOURGI et FICHET, Mme LINKENHELD, MM. MICHAU, MONTAUGÉ, PLA, UZENAT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 |
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Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
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Vie de l’élève | 1 350 000 |
| 1 350 000 |
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Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
| 1 350 000 |
| 1 350 000 |
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
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|
Enseignement technique agricole dont titre 2 |
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TOTAL | 1 350 000 | 1 350 000 | 1 350 000 | 1 350 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à rétablir les dotations des fonds sociaux à hauteur de 2025.
En 2026, les fonds sociaux pour les cantines, les fonds sociaux collégiens et lycéens seront en légère baisse, avec 47 695 815 €, contre 49,044M€ en 2025 ; 49,6M€ entre 2022 2024.et 59,511M€ en 2019.
Il convient donc d’augmenter l’enveloppe destinée à ces fonds de 1 350 000 d’euros.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :
- abonde de 1 350 000 € en CP et en AE l’action 04 – « action sociale »- du programme 230 – Vie de l’élève ;
- retire 1 350 000 € en CP et en AE au T2 de l’action 11 - Remplacement - du programme 139 -Enseignement privé du premier et du second degré.