Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-621

1 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 138 , 139 , 144)

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes MONIER et BROSSEL, M. KANNER, Mme BLATRIX CONTAT, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE, BOURGI et FICHET, Mme LINKENHELD, MM. MICHAU, MONTAUGÉ, PLA, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2	24 181 478 24 181 478		24 181 478 24 181 478
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		24 181 478 24 181 478		24 181 478 24 181 478
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	24 181 478	24 181 478	24 181 478	24 181 478
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à rétablir les 1891 ETPT dans le premier degré à la rentrée 2026 (en tiers d’année).

Ces suppressions de postes dans le premier degré public s’ajoutent à celles des dernières années ; au total, depuis 2017, ce sont près de 9 000 postes qui ont été supprimés dans l’enseignement public du premier degré.

Aussi, cet amendement afin de respecter les règles budgétaire, l’amendement prévoit :

- Une augmentation de 24 181 478 € (en AE et CP) sur le Programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

- Une diminution de de 24 181 478 € (en AE et CP) du titre 2 de l'action 01 du Programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances.