En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 138 , 139 , 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mme AESCHLIMANN, M. Louis VOGEL, Mmes Valérie BOYER et BELRHITI, M. LEVI, Mme BERTHET, MM. PANUNZI et ROJOUAN, Mme BELLAMY, MM. Jean-Baptiste BLANC, GENET et KLINGER, Mme SOLLOGOUB, M. Henri LEROY, Mme CARRÈRE-GÉE, MM. PIEDNOIR, FRASSA et DELIA, Mme MALET, M. REYNAUD et Mmes Pauline MARTIN, BORCHIO FONTIMP, PETRUS, VENTALON et BELLUROT

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement vise à renforcer la formation initiale des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), le deuxième métier de l’Éducation nationale, dont le rôle est essentiel à la réussite de l’inclusion scolaire.

L’action dédiée à la formation, qui demeure insuffisamment dotée, subit une baisse de 2,8 % par rapport au budget 2025, alors même que les besoins augmentent et que la professionnalisation des personnels constitue une condition indispensable à la qualité de l’accompagnement.

Dans son rapport de 2024 intitulé « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap », la Cour des comptes soulignait que les AESH « ne sont pas suffisamment outillés et préparés, que ce soit en termes de formation initiale ou continue, pour faire face à des situations qui dépassent parfois leurs compétences et leurs moyens d’action ». Elle recommandait ainsi de « renforcer les dispositifs de formation initiale et continue et les modules inter-métiers ».

Au-delà de constat sur l’insuffisance de la formation, le métier d’AESH souffre d’un manque d’attractivité qui s’explique par la précarité du statut et par le temps partiel souvent imposé, limité au temps scolaire, qui réduit significativement le niveau de rémunération.

Face à ces difficultés, des solutions concrètes et innovantes sont déjà mise en œuvre localement. C’est le cas dans le département des Hauts-de-Seine où une formation intitulée « Accompagnant et Animateur Spécialisé en Handicap » (AASH) a été expérimentée en 2025. Cette formation combine le métier d’AESH, sur le temps scolaire, et, sur le temps périscolaire, celui d’animateur spécialisé. En permettant l’exercice d’un temps plein (35 heures par semaine), cette initiative offre une réponse à la crise structurelle que connaît le métier d’AESH et contribue à améliorer effectivement l’inclusion scolaire.

Pour soutenir et pérenniser de telles initiatives, le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués à la formation des AESH. Pour ce faire, il propose de flécher le montant correspondant à la hausse des crédits alloués à l’action « Communication » du programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale », vers l’action « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » au sein du programme « vie de l’élève ».

Alors que les besoins d’accompagnement ne cessent de croître, nous constatons chaque année les limites du système actuel, qui peine à garantir des conditions de travail stables et un accompagnement de qualité pour tous les élèves. Dans ce contexte, il apparait nécessaire de repenser le métier d’AESH pour rendre effectif le droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap.