Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-592

1 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 138 , 139 , 144)

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme CORBIÈRE NAMINZO, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

I. – Créer le programme :

Plan pluriannuel de recrutement d’enseignants du second degré public

II. – Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		144 000 000 144 000 000		144 000 000 144 000 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
Plan pluriannuel de recrutement d’enseignants du second degré public	144 000 000		144 000 000
TOTAL	144 000 000	144 000 000	144 000 000	144 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les membres du groupe CRCE-K proposent de créer un plan pluriannuel de recrutement d’enseignants du second degré afin de recruter 10 000 enseignants manquants. il est proposé de recruter 3.300 nouveaux enseignants pour l’année 2026. Nous estimons le cout d’un tel recrutement à 144 millions d’euros.

Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.

Un nouveau programme intitulé « Plan pluriannuel de recrutement d’enseignants du second degré public » est créé et abondé de 144 millions d’euros en AE et CP.

Ces crédits sont prélevés sur l’action 3 du programme 139. Il appartient au gouvernement de lever le gage.