Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-279 rect.
3 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 138 , 139 , 144)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. PELLEVAT, Mmes BELLAMY et BESSIN-GUÉRIN, MM. BRAULT, CHEVALIER, GRAND et LAMÉNIE, Mme LERMYTTE et MM. Alain MARC et PANUNZI
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport | 38 500 000 |
| 38 500 000 |
|
Jeunesse et vie associative |
|
|
|
|
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 |
| 38 500 000 |
| 38 500 000 |
TOTAL | 38 500 000 | 38 500 000 | 38 500 000 | 38 500 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement vise à rétablir l’éligibilité au "Pass’Sport" dès l’âge de 6 ans, comme c’était le cas avant la réforme de 2025. En effet, le "Pass’Sport" n’est plus accessible aux enfants âgés de 6 à 13 ans, à l’exception de ceux qui bénéficient de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH). Bien que cette restriction soit justifiée par un contexte budgétaire fortement contraint, elle risque de limiter l’accès à la pratique sportive pour le plus grand nombre.
Ce retour à la vocation initiale du dispositif est essentiel pour lutter contre la sédentarité des jeunes, encourager la pratique sportive dès le plus jeune âge et soutenir les familles modestes.
Le budget alloué au Pass’Sport a été amputé de près de 35,8 millions d’euros pour cette rentrée. Cet amendement suggère donc d’augmenter de 35,8 millions d’euros les crédits du programme 219 « Sport », tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement. Afin de respecter les conditions de recevabilité imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose de réduire de 35,8 millions d’euros les crédits du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).