En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 138 , 139 , 144)

AMENDEMENT

présenté par

M. PELLEVAT, Mme BELLAMY, MM. BRAULT, GRAND et LAMÉNIE, Mme LERMYTTE et MM. LEVI, Alain MARC et PANUNZI

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 constituent un projet d’intérêt national dont la réussite repose étroitement sur l’implication des collectivités territoriales. Dès à présent, de nombreuses communes, intercommunalités et départements concernés ont dû engager des dépenses préalables nécessaires pour la préparation des Jeux.

Le présent amendement vise donc à sécuriser ces collectivités en abondant de 40 millions d’euros les crédits du programme "Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030" en prélevant 40 millions d'euros sur les crédits du programme "Sport". Cette enveloppe permettra la mise en place, par décret, d’un fonds exceptionnel de compensation, destiné à couvrir les dépenses engagées en amont de l’organisation des Jeux et à garantir qu’aucune collectivité ne soit pénalisée pour avoir anticipé les besoins opérationnels liés à cet évènement.

Il s’agit d’un signal clair de soutien de l’État aux territoires mobilisés, indispensable pour préserver l’adhésion des acteurs locaux et assurer une préparation des Jeux dans des conditions financièrement soutenables.