En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 138 , 139 , 144)

AMENDEMENT

présenté par

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Contrairement à la part collective du Pass culture, la part individuelle est un dispositif coûteux et largement inefficace en termes d’ouverture sociale, voire anti-redistributif.

Ce constat ressort de nombreuses évaluations. La Cour des comptes, dans son rapport de décembre 2024 sur le Pass Culture, indiquait que « des arbitrages doivent être pris pour mettre un terme à la croissance non maîtrisée des crédits budgétaires du Pass Culture ». Le rapport de l’inspection générale des affaires culturelles (IGAC) de mai 2024 indiquait quant à lui que « la capacité du pass Culture à atteindre ses objectifs de service public ne peut être démontrée : l’intensification des pratiques culturelles des bénéficiaires du dispositif semble établie, mais son caractère durable apparaît incertain ; la diversification de ces pratiques est impossible à démontrer ».

La réforme mise en place en février 2025 ne va pas à cet égard pas dans le bon sens : loin d’axer davantage le dispositif sur les jeunes de 15 à 17 ans, comme le préconisaient l’ensemble des acteurs, la réforme a concentré l’essentiel du dispositif sur les jeunes âgés de 18 ans et plus. Chaque jeune se voit attribuer un montant élevé et sans conditions de ressources ce qui, dans la situation actuelle des finances publiques, est particulièrement difficile à défendre (désormais de 150 euros, contre 300 euros avant 2025).

Enfin, s’ajoute au coût du Pass culture en lui-même le coût de fonctionnement de la société Pass culture, qui s’élève à plus de 30 millions d'euros. La société bénéficiait en 2024 de 176 équivalents temps pleins dédiés.

Pour l’ensemble de ces raisons, cet amendement propose de supprimer les crédits consacrés à la part individuelle du Pass culture. Les crédits dédiés à la part collective, portés par la mission « Enseignement scolaire », ne sont pas modifiés. De surcroît, cet amendement prévoit que 40 millions d'euros demeurent prévus au titre du Pass culture en 2026, de manière à s’assurer que les jeunes ayant des droits acquis au titre des années précédentes puissent toujours en bénéficier.