Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-379 rect. ter
4 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 138 , 139 , 140, 143)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
MM. THÉOPHILE, BUVAL, BUIS et RAMBAUD, Mme PHINERA-HORTH, M. MOHAMED SOILIHI, Mme NADILLE, M. IACOVELLI et Mme SCHILLINGER
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
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Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité | 7 500 000 |
| 7 500 000 |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
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Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
| 7 500 000 |
| 7 500 000 |
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 |
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Écologie – mise en extinction du plan de relance |
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TOTAL | 7 500 000 | 7 500 000 | 7 500 000 | 7 500 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à reconduire, pour l’exercice 2026, une enveloppe dédiée au ramassage et à l’évacuation des sargasses dans les Antilles, équivalente à celle mobilisée en 2024-2025, afin d’assurer une réponse opérationnelle continue dans les territoires les plus exposés.
Il répond à l’urgence rencontrée dans plusieurs communes littorales particulièrement touchées par les échouements massifs en 2024 et 2025, notamment :
- Capesterre-de-Marie-Galante, qui concentre à elle seule près de 42 % des échouements enregistrés en Guadeloupe ;
- Saint-François, dont les côtes orientales subissent des arrivages répétés et très volumineux ;
- Le Moule, régulièrement saturé par les radeaux de sargasses dérivant de l’Atlantique ;
- Sainte-Anne, dont les baies subissent des dépôts continus impactant l’activité touristique ;
- Le Robert et La Trinité en Martinique, parmi les zones les plus fréquemment recouvertes ;
- Sainte-Marie, exposée à des arrivages précoces et intenses en 2024 et 2025.
Il est important de garantir la continuité du ramassage quotidien, la maintenance des équipements acquis dans le cadre du plan Sargasses II, la pérennisation des équipes de collecte (ACI, contrats aidés, brigades communales renforcées), ainsi que la sécurisation des sites de stockage conformes aux normes environnementales.
En reconduisant une dotation annuelle de 7,5 millions d’euros, le présent amendement permet de maintenir un niveau d’intervention à la hauteur de la gravité du phénomène observé en 2024-2025, de réduire les nuisances sanitaires liées aux émanations de H₂S et d’ammoniac, et de soutenir les communes littorales les plus durement frappées par une pollution dont les effets s’intensifient d’année en année.
Conformément aux règles de la LOLF, cette majoration est gagée par une minoration à due concurrence des crédits de la mission “Écologie, développement et mobilité durables”, sur le programme 217 “Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables”. Cette réduction vise uniquement à satisfaire aux exigences organiques applicables aux amendements parlementaires. Il n’est évidemment pas souhaité de restreindre les moyens consacrés au pilotage des politiques environnementales.
Les signataires demandent donc au Gouvernement de lever le gage.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.