En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 138 , 139 , 144)

AMENDEMENT

présenté par

MM. THÉOPHILE, BUVAL et BUIS, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD et IACOVELLI, Mme NADILLE, M. MOHAMED SOILIHI et Mme SCHILLINGER

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 79

Consulter le texte de l'article ^

Après l'article 79

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances de l’année, l’Agence nationale du sport transmet au Parlement, en lien avec les ministères chargés des sports et des outre-mer, un état détaillé des financements consacrés aux politiques sportives dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution.

II. – Cet état présente notamment, par territoire :

1° Les montants engagés et payés par l’Agence nationale du sport, distinguant la part territoriale et la part fédérale, par type d’actions (équipements, emploi sportif, sport pour tous, haut niveau, sport-santé, etc.) ;

2° Les financements complémentaires mobilisés au titre des autres missions budgétaires (Outre-mer, santé, cohésion des territoires, etc.) et des principaux fonds (Dotations d'équipement des territoires ruraux, Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif, Erasmus+, fonds vert, etc.) ;

3° Un diagnostic synthétique de l’état des équipements, de la pratique sportive encadrée et des besoins identifiés dans le projet sportif de territoire ;

4° Les principaux indicateurs de résultats et d’impact, notamment en matière de sport-santé et de lutte contre les inégalités territoriales.

III. – Les données présentées dans ce rapport sont publiées dans un format ouvert, réutilisable et exploitable par des traitements automatisés. 

Objet

Cet amendement vise à doter les Outre-mer d’un outil de pilotage clair et complet des financements consacrés au sport. Aujourd’hui, les données sont éparpillées entre les documents budgétaires (PAP, RAP), les rapports de l’ANS, les documents transversaux, les données des DRAJES ou encore les différents fonds mobilisables (DETR, FEBECS, programmes santé, fonds européens). Cette dispersion rend très difficile toute vision précise, territorialisée et consolidée des efforts de l’État pour le sport ultramarin.

Le rapport Théophile souligne pourtant que disposer d’un tel outil est absolument nécessaire pour :

– évaluer l’impact réel de la nouvelle gouvernance du sport portée par l’ANS ;

– permettre aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs de travailler sur une base fiable ;

– orienter la programmation pluriannuelle des équipements et des politiques de sport-santé dans chaque territoire.

Le présent amendement répond à ce besoin en demandant que chaque année soit fait un état du “Sport Outre-mer” annexé au PLF, consolidant l’ensemble des financements (ANS, DETR, FEBECS, fonds santé, fonds européens, etc.), et en fournissant pour chaque territoire un diagnostic synthétique, des indicateurs de résultats et des données publiées en open data.

 Cet outil de transparence serait précieux pour les parlementaires, les élus locaux et le mouvement sportif, et renforcerait la capacité de suivi et d’évaluation des politiques publiques au moment de l’examen de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».