Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-412 rect.

3 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 138 , 139 , 144)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

Mme LERMYTTE, MM. WATTEBLED, Alain MARC, PELLEVAT, CHASSEING et GRAND, Mme BESSIN-GUÉRIN, MM. CHEVALIER et LAMÉNIE et Mmes NADILLE et HOUSSEAU


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport
dont titre 2

 

40 000 000

 

40 000 000

Jeunesse et vie associative

40 000 000

 

40 000 000

 

Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030

 

 

 

 

TOTAL

40 000 000

40 000 000

40 000 000

40 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le présent amendement vise à inscrire une dotation supplémentaire de quarante millions d’euros au bénéfice de l’action 4 « Développement du service civique » du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative ». Il répond à un constat préoccupant : le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de ramener l’enveloppe consacrée au développement du service civique à 465 millions d’euros, contre 579,4 millions dans la loi de finances initiale 2025, soit une baisse de près de 20 %. Cette contraction budgétaire s’accompagne d’une réduction de la cible annuelle de volontaires : le nombre de jeunes engagés en service civique passerait de 150 000 à 110 000 pour 2026. 

Une telle réduction intervient alors même que le service civique demeure un dispositif central d’engagement citoyen et d’inclusion. Depuis sa création, des centaines de milliers de jeunes ont pu y accéder, quels que soient leur niveau de diplôme ou leur origine, et bénéficier d’une mission d’intérêt général, indemnisée et formatrice. 

Ce dispositif représente l’un des leviers majeurs de cohésion sociale, d’ouverture à tous les territoires et de soutien durable au monde associatif, en particulier aux petites structures qui dépendent des volontaires pour mener leurs missions d’éducation, d’insertion, de solidarité, d’animation locale ou de soutien scolaire. 

La réduction envisagée pour 2026 menace non seulement l’accès à l’engagement pour de nombreux jeunes, en particulier ceux issus de milieux modestes ou de zones prioritaires, pour lesquels le service civique constitue un tremplin d’insertion ou de reconversion, mais également la stabilité même des associations et des initiatives citoyennes. L’effet d’éviction qui en résulte pourrait creuser les inégalités d’accès à l’engagement, à l’expérience associative et à la solidarité territoriale.

Réduire brutalement la capacité d’accueil en 2026 constituerait non seulement une remise en cause de l’ambition initiale, mais une perte en termes de potentiel d’engagement citoyen pour toute une génération.

Le service civique constitue l’un des rares dispositifs publics d’envergure consacrés à la jeunesse, à la citoyenneté et à l’engagement, des domaines qui, à l’heure des fragilités sociales et des fractures territoriales, revêtent une importance stratégique pour l’avenir de la République.

Comme il est d'usage et nécessaire de le faire, le présent amendement est gagé sur l'action 4 du programme 219 « Sport ». Naturellement, les auteurs de l'amendement invitent le Gouvernement à lever le gage. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.