Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-420 rect. bis
3 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 138 , 139 , 144)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mmes BILLON et ANTOINE, MM. LEVI et Jean-Michel ARNAUD, Mmes PERROT et SOLLOGOUB et M. DUFFOURG
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport |
| 40 000 000 |
| 40 000 000 |
Jeunesse et vie associative | 40 000 000 |
| 40 000 000 |
|
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 |
|
|
|
|
TOTAL | 40 000 000 | 40 000 000 | 40 000 000 | 40 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le service civique connaît une baisse particulièrement préoccupante de ses crédits, passant de 579,4 millions d’euros l’année dernière à 465 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2026, soit une diminution de près de 20%
Créé en 2010, il offre à chaque jeune de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, la possibilité de s’engager pour l’intérêt général durant une période de six à douze mois, tout en bénéficiant d’une indemnisation et d’un accompagnement vers l’avenir.
Ce dispositif constitue l’une des réussites majeures de la politique de jeunesse. Il permet chaque année à plus de 80 000 jeunes de vivre une expérience d’engagement utile, formatrice et reconnue. En quinze ans, près de 900 000 volontaires ont contribué à cette réussite collective en s’investissant dans 80 000 organismes d’accueil présents dans tout le pays, qu’il s’agisse d’associations, d’établissements scolaires, de préfectures, d’hôpitaux, de collectivités, de structures médico-sociales ou d’organismes de protection de l’environnement.
Face au rôle structurant du service civique pour la cohésion nationale, une diminution aussi marquée de ses moyens compromettrait sérieusement la capacité d’accueil du dispositif et fragiliserait les structures qui le mettent en œuvre. Cette évolution budgétaire risque ainsi d’affaiblir une politique qui fait ses preuves depuis quinze ans et qui constitue un pilier de l’engagement des jeunes dans l’intérêt général.
Cet amendement propose donc de renforcer les crédits du service civique de 40 millions d’euros afin de préserver la portée de cette politique publique essentielle et d’en maintenir l’ambition.
Pour se faire, il est proposé de rétablir 40M€ en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et Vie associative ».
Pour assurer la recevabilité financière, cette majoration est compensée à due concurrence par une diminution des crédits de l’action 02 « Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030 » du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.