Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-425

1 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 138 , 139 , 144)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport
dont titre 2

 

 

 

 

Jeunesse et vie associative

 

165 000 000

 

165 000 000

Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030

 

 

 

 

TOTAL

 

165 000 000

 

165 000 000

SOLDE

165 000 000

165 000 000

 

Objet

Cet amendement de repli vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 04 – Développement du service civique, du programme budgétaire 163 – Jeunesse et vie associative, d’un montant de 165 000 000 euros.

Alors que l’objectif initial du service civique, tel que présenté par la loi du 10 mars 2010, était louable sur le papier, il s’avère que les missions portées par le dispositif, constituent un véritable dévoiement de cet objectif.

Sous couvert de « renforcer la cohésion nationale », « promouvoir la mixité sociale » et « favoriser l’engagement citoyen des jeunes », le dispositif finance des programmes d’accompagnement des demandeurs d’asile ou des missions « interculturelles » à l’étranger qui s’apparentent à de véritables vacances aux frais du contribuable.

En conséquence, et au vu du rapport de la Cour des comptes qui déplorait déjà « une dépense budgétaire croissante et mal évaluée », il convient de restreindre le périmètre des missions éligibles au service civique.