En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 138 , 139 , 144)

AMENDEMENT

présenté par

M. SAVIN, Mme PUISSAT, M. MICHALLET, Mme BELRHITI, MM. REYNAUD et PANUNZI, Mmes LASSARADE et VENTALON, MM. BRISSON, de NICOLAY, BRUYEN et Henri LEROY, Mme BELLAMY et MM. GENET et GREMILLET

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement vise à inscrire 50 millions d’euros supplémentaires au sein du programme 219 « Sport », afin de renforcer les moyens consacrés aux équipements sportifs.

En effet, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une diminution de 18 % des autorisations d’engagement dédiées au Sport par rapport à la LFI 2025. Cette réduction des crédits porte exclusivement sur l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », dont les montants s’élèvent à 146,61 millions d’euros en AE et 146,77 millions d’euros en CP, en retrait respectivement de 150,95 millions d’euros (– 50,9 %) et de 51 millions d’euros (– 25,8 %).

Si l’objectif quantitatif du financement de 5 000 équipements a été atteint, l’arrêt anticipé du plan « Génération 2024 » n’a pas permis de répondre aux ambitions qualitatives initialement fixées. Les collectivités territoriales se trouvent ainsi privées d’un soutien essentiel pour la construction et la rénovation des infrastructures sportives, notamment des équipements structurant. Les besoins demeurent particulièrement importants pour les piscines, dont nombre de collectivités ne parviennent plus à assurer la rénovation ou le fonctionnement, compromettant ainsi la mise en œuvre de la politique publique du « savoir nager ».

En conséquence, le présent amendement propose les mouvements de crédits suivants :

- une augmentation de 50 millions d’euros en AE et CP pour le programme 219 « Sport », sur l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre »,

- une diminution de « 50 millions d’euros en AE et CP pour le programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Naturellement, il n’est pas dans l’intention de l’auteur de pénaliser ce programme mais de respecter les contraintes posées par l’article 40. En cas d’adoption de cet amendement, il conviendra que le Gouvernement lève le gage.