Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-443 rect. ter
4 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 138 , 139 , 144)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme TETUANUI et MM. DUFFOURG, FARGEOT et ROHFRITSCH
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport |
| 40 000 000 |
| 40 000 000 |
Jeunesse et vie associative | 40 000 000 |
| 40 000 000 |
|
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 |
|
|
|
|
TOTAL | 40 000 000 | 40 000 000 | 40 000 000 | 40 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Il s’agit d’un amendement d’appel visant à sensibiliser le Gouvernement sur la nécessité et l’urgence à maintenir les crédits affectés à l’action 04 « développement du service civique » du programme 163 à hauteur des crédits votés au PLF 2025, soit 579 359 187 euros.
En Polynésie française, ce dispositif est essentiel pour la cohésion sociale et permet à de nombreux jeunes sans diplôme de s’engager dans une mission d’intérêt général, d’être utile à la société et de s’insérer à terme dans le monde du travail.
Les coupes budgétaires inscrites au PLF 2026 sont importantes, (soit - 114 359 187 euros) et risquent de placer en grandes difficultés de nombreuses structures sociales issues du monde associatif, des collectivités et des établissements publics de l’Enseignement, qui s’appuient sur les volontaires du service civique pour mener à bien leurs missions.
Il est impératif de redéployer des crédits au sein de la mission « Sport, Jeunesse et Vie associative » en faveur du Service civique.
Ainsi, il est proposé de procéder aux mouvements suivants :
- abonder de 1 euro en AE et CP l’action 04 « développement du service civique » du programme « Jeunesse et vie associative »
- diminuer, en conséquence de 1 euro en CP et en AE l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grande nombre » du Programme Sport.
Nous demandons de lever le gage.