Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-445 rect.
4 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 138 , 139 , 144)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme Nathalie DELATTRE et MM. LAOUEDJ, CABANEL et BILHAC
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport |
| 40 000 000 |
| 40 000 000 |
Jeunesse et vie associative | 40 000 000 |
| 40 000 000 |
|
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 |
|
|
|
|
TOTAL | 40 000 000 | 40 000 000 | 40 000 000 | 40 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le service civique, créé en 2010, constitue un outil majeur de cohésion sociale et de promotion de l’engagement citoyen des jeunes de 16 à 25 ans. Le groupe RDSE y est particulièrement attaché, considérant qu’il offre une voie d’émancipation unique au sein des politiques de jeunesse.
Cet amendement a pour double objectif de garantir le maintien d’un volume de 135 000 missions de service civique en 2026 et de reconstituer la trésorerie de l’Agence du service civique à un niveau équivalant à un mois d’activité. Aujourd’hui, cette trésorerie n’est plus que de six jours ce qui expose l’Agence à un risque de rupture de paiement et menace la continuité du dispositif.
Ainsi, nous proposons de rétablir une dotation permettant de financer 135 000 missions de service civique.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé :
- d'augmenter de 65 millions d'euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 04 Développement du service civique du programme 163 Jeunesse et vie associative ;
-de diminuer de 65 millions d'euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l'action 02 Développement du sport de haut niveau du programme 219 Sport.