Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-448
1 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 138 , 139 , 144)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme Nathalie DELATTRE et M. LAOUEDJ
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport |
| 8 000 000 |
| 8 000 000 |
Jeunesse et vie associative | 8 000 000 |
| 8 000 000 |
|
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 |
|
|
|
|
TOTAL | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement vise à ouvrir 8 M€ en AE et en CP au programme 163 « Jeunesse et vie associative » afin de constituer un fonds exceptionnel de soutien aux associations de petite taille, notamment celles implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Ces structures, souvent restées en dehors des mécanismes de soutien déployés durant la crise, présentent aujourd’hui des besoins de financement avérés compromettant la continuité de leurs activités. Une association sur trois indique avoir dû réduire son activité depuis cinq ans faute de financements pérennes, alors que les besoins sociaux s’intensifient.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé :
- d'augmenter de 8 millions d'euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 163 Jeunesse et vie associative ;
- de diminuer de 8 millions d'euros les autorisations d’engagement et les crédits du programme 219 Sport.