Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-465
1 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 138 , 139 , 144)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. BACCHI, Mme CORBIÈRE NAMINZO, M. OUZOULIAS
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport |
| 37 000 000 |
| 37 000 000 |
Jeunesse et vie associative | 37 000 000 |
| 37 000 000 |
|
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 |
|
|
|
|
TOTAL | 37 000 000 | 37 000 000 | 37 000 000 | 37 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement maintenir le dispositif Colos apprenantes en reconduisant les crédits de l’année dernière.
Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.
L’action 02 du programme 163 est abondée de 37 millions d'euros.Les crédits sont prélevés hors titre 2 de l’action 2 du programme 219
Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.