Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-550 rect. bis
4 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 138 , 139 , 144)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CANÉVET, DUFFOURG, LONGEOT, BONNEAU, CAMBIER, MAUREY et DELAHAYE
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport |
| 15 600 000 |
| 15 600 000 |
Jeunesse et vie associative |
|
|
|
|
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 |
|
|
|
|
TOTAL |
| 15 600 000 |
| 15 600 000 |
SOLDE | - 15 600 000 | - 15 600 000 | ||
Objet
Cet amendement propose de supprimer l'Agence nationale du sport (ANS) pour rediriger les crédits qui lui sont alloués au ministère compétent pour que ce dernier mène les actions nécessaires.
Cet opérateur est rattaché au programme 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Ce programme est ainsi minoré de 15 201 000€ en autorisations d'engagement et 15 201 000€ en crédits de paiement.
Cette minoration correspond aux AE et CP liés aux frais de structure de l'ANS. En effet, cet amendement a pour seul objectif de supprimer l'agence. Les dotations et taxes affectées perçues par l’ANS (prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et "taxe Buffet") se trouvent réaffectées au ministère compétent.
Par ailleurs, dans le contexte budgétaire actuel, les politiques nationales doivent se concentrer sur l’essentiel et éviter toute redondance. Il apparaît nécessaire de rationaliser l’action publique.
Egalement, après recherche sur l'historique et l'activité de l'agence, la commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État a considéré "que la création de l'ANS répond d'un pur mécanisme réflexif".