Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-578 rect. ter

4 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 138 , 139 , 144)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. Jean-Michel ARNAUD, Mme BERTHET, MM. PELLEVAT et Pascal MARTIN, Mme PERROT, M. HENNO, Mme ANTOINE et MM. HINGRAY et DHERSIN


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport
dont titre 2

 

 

Jeunesse et vie associative

 

 

 

 

Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030

 

 

 8 822 720

TOTAL

 

 

8 822 720

SOLDE

 

8 822 720

Objet

Cet amendement vise à augmenter la dotation du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » (action 01 - Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques Alpes 2030), rattachée à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » à destination de la Solidéo Alpes 2030.

Les besoins de la Solidéo Alpes 2030 ont été précisés dans le cadre de la structuration de l’établissement public en charge de piloter la réalisation des infrastructures indispensables aux Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030. Ces travaux ont fait apparaître le besoin d’anticiper le lancement de certaines études techniques indispensables et d’accélérer le calendrier de certains recrutements. Ces crédits seront complétés par un cofinancement de la part des collectivités locales associées à l'organisation de cet évènement.

Le présent amendement ouvre 8,8 M€ de crédits de paiement supplémentaires sur le programme « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » nouvellement créé. Ces ouvertures de crédits permettent de financer 15,6 M€ au titre des dépenses de fonctionnement de la SOLIDEO et 6,4 M€ au titre de ses dépenses d’investissement, soit une contribution totale de l’État de 22 M€ en 2026. Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, les crédits du programme 219 « Sport » sont diminués à due concurrence. Le Gouvernement est appelé à lever le gage.



NB :Rectification suite à la levée du gage par le Gouvernement en séance