Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-726
1 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES
(n° 138 , 139 , 140, 142, 143)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. SZCZUREK, DUROX et HOCHART
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables |
|
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|
Aide à l’accès au logement |
| 30 000 000 |
| 30 000 000 |
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat | 10 000 000 |
| 10 000 000 |
|
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 | 20 000 000 |
| 20 000 000 |
|
Politique de la ville dont titre 2 |
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Interventions territoriales de l’État |
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TOTAL | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement vise à garantir le respect de l'engagement pris par le Président de la République en faveur du renouvellement du bassin minier, un territoire confronté à des défis majeurs en termes de logement et d'infrastructures.
Il est impératif d'allouer 30 millions d'euros à ce territoire pour la rénovation des logements sociaux, afin d'améliorer la qualité de vie des habitants et de réduire leur facture énergétique. Ces crédits permettront également d'investir dans l'amélioration des espaces publics, essentiels pour la redynamisation de ce bassin. À cet effet, l'amendement propose une réorientation budgétaire, notamment en augmentant les crédits pour la construction et l'amélioration des logements sociaux, ainsi que pour la revitalisation des espaces publics, tout en procédant à une réduction ciblée des crédits pour les aides à l'accès au logement. Cette mesure vise à soutenir concrètement la réhabilitation de ce territoire tout en garantissant une gestion budgétaire équilibrée et priorisant les investissements dans les infrastructures essentielles.