Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2026

Seconde partie

Mission Cohésion des territoires

1ère lecture

Mme Sophie PRIMAS

rapporteure spéciale de la commission des finances

7'
M. Bernard DELCROS

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
Mme Amel GACQUERRE

rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

3'
Mme Viviane ARTIGALAS

rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

3'
Mme Nadia SOLLOGOUB

rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

3'
M. Louis-Jean de NICOLAY

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

3'
1. M. Cédric CHEVALIER

(Les Indépendants)

6'
2. Mme Dominique ESTROSI SASSONE

(Les Républicains)

6'
3. M. Bernard BUIS

(RDPI)

6'
4. M. Denis BOUAD

(SER)

5'
5. Mme Marianne MARGATÉ

(CRCE-K)

5'
6. M. Ronan DANTEC

(GEST)

5'
7. M. Christopher SZCZUREK

(NI)

3'
8. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

5'
9. M. Yves BLEUNVEN

(UC)

4'
10. M. Stéphane SAUTAREL

(Les Républicains)

6'
11. M. Simon UZENAT

(SER)

4'
12. Mme Annick JACQUEMET

(UC)

4'
__
Total :

59'
Mme Françoise GATEL

ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

15'
M. Vincent JEANBRUN

ministre de la ville et du logement

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-931 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° II-1010

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-1692
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° II-1945
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme GACQUERRE
  
  Sort : Adopté
Amt n° II-943 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-1851 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PRIMAS (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-841

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Tombé
Amt n° II-915

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° II-842

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Tombé
Amt n° II-911

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° II-983

Alinéa :

Auteur : M. KANNER

Sort : Rejeté
Amt n° II-984

Alinéa :

Auteur : M. KANNER

Sort : Rejeté
Amt n° II-756 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° II-909

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-942

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-757 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° II-959 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° II-1018 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LINKENHELD

Sort : Rejeté
Amt n° II-910

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1009

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° II-854

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° II-372 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° II-956

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° II-972 rect.

Alinéa :

Auteur : M. OUIZILLE

Sort : Rejeté
Amt n° II-847

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° II-812 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DAUBET

Sort : Rejeté
Amt n° II-1016 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BLEUNVEN

Sort : Rejeté
Amt n° II-1015 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BLEUNVEN

Sort : Rejeté
Amt n° II-918

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-917

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-912 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° II-937 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-1020

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-710

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° II-718

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° II-395 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAOUEDJ

Sort : Rejeté
Amt n° II-691

Alinéa :

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-919

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-936 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-823 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAOUEDJ

Sort : Rejeté
Amt n° II-692

Alinéa :

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-394 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAOUEDJ

Sort : Rejeté
Amt n° II-415 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Rejeté
Amt n° II-920

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-768 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-939

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-699 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Olivia RICHARD

Sort : Adopté
Amt n° II-690

Alinéa :

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° II-652 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Adopté
Amt n° II-773 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° II-921 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° II-938

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-845

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Retiré
Amt n° II-109

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° II-231

Alinéa :

Auteur : Mme SOLLOGOUB (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° II-848

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Adopté
Amt n° II-393 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LAOUEDJ

Sort : Tombé
Amt n° II-822 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DAUBET

Sort : Tombé
Amt n° II-966 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU

Sort : Rejeté
Amt n° II-693

Alinéa :

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-922

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-941

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-964 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU

Sort : Rejeté
Amt n° II-961

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° II-923 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-940

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-893

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-965 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU

Sort : Rejeté
Amt n° II-789 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAMBIER

Sort : Rejeté
Amt n° II-807 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° II-1021 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Rejeté
Amt n° II-899

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-851

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° II-958

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° II-788 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAMBIER

Sort : Rejeté
Amt n° II-914

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-903 rect.

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-900

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-957

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° II-850

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Retiré
Amt n° II-924

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-947

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-846

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° II-844 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° II-112 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Amt n° II-843

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° II-950 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Rejeté
Amt n° II-758 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAOUEDJ

Sort : Rejeté
Amt n° II-926

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-962

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° II-849

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° II-361 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAOUEDJ

Sort : Rejeté
Amt n° II-362 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAOUEDJ

Sort : Rejeté
Amt n° II-2

Alinéa :

Auteur : Mme PRIMAS (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-1022 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Rejeté
Amt n° II-955 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° II-813 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Rejeté
Amt n° II-916 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-839

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° II-948

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-649 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Rejeté
Amt n° II-814 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Rejeté
Amt n° II-952 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1008

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° II-925

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-840

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° II-644 rect. octies

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Retiré
Amt n° II-56 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° II-165 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Non soutenu
Amt n° II-278 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Rejeté
Amt n° II-75 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Rejeté
Amt n° II-172 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Rejeté
Amt n° II-364 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Rejeté
Amt n° II-363 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Rejeté
Amt n° II-1007

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° II-742 rect.

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-726

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° II-953 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1011 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉRILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-944

Alinéa :

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-653 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Retiré
Amt n° II-755 rect.

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-930 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° II-318 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-853

Alinéa :

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° II-902

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-852

Alinéa :

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° II-820

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Non soutenu
Amt n° II-901

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-721

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Retiré
Amt n° II-945 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-987 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM

Sort : Rejeté
Amt n° II-946 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-986 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM

Sort : Rejeté
Amt n° II-898 rect.

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-609 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme DEMAS

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-766 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° II-913

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-932

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ZIANE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-960

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° II-795 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Retiré
Amt n° II-767 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° II-907

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° II-791 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° II-934

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-867 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° II-976

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-967 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté

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Article 49 (crédits de la mission)

Article 49 (crédits de la mission) - État B

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Article 66

Article 67

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