Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-755 rect.
3 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES
(n° 138 , 139 , 140, 142, 143)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. UZENAT, Mme Sylvie ROBERT, M. FAGNEN, Mmes ESPAGNAC, BÉLIM et BONNEFOY, MM. DEVINAZ, GILLÉ, JACQUIN, OMAR OILI, OUIZILLE, Michaël WEBER, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables |
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Aide à l’accès au logement |
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Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat |
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Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 | 9 000 000 |
| 9 000 000 |
|
Politique de la ville dont titre 2 |
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|
Interventions territoriales de l’État |
| 9 000 000 |
| 9 000 000 |
TOTAL | 9 000 000 | 9 000 000 | 9 000 000 | 9 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Lancé en 2020, le programme « Nouveaux lieux, Nouveaux liens » vise à créer une dynamique de développement des tiers-lieux partout sur le territoire. Sous cette impulsion, les tiers lieux se sont structurés, ont renforcé leurs capacités d’action en réseaux.
34% d’entre eux se situent en zone rurale. Plus de la moitié proposent des activités culturelles.
Souvent d’impulsion citoyenne, ils se sont rapidement développés : 1 800 tiers lieux en 2019, 2 500 en 2021 et 3 500 en 2023.
Il s’agit de lieux de proximité, répondant à un désir de sociabilité et de solidarité. Ils contribuent à la lutte contre l’isolement et permettent aux habitants de se retrouver pour des activités sociales, économiques, ou culturelles. Ils favorisent également l’engagement et l’implication citoyenne.
Mais plutôt que de consolider ces dynamiques, et malgré leur rôle pour la cohésion sociale et le soutien des élus locaux, le gouvernement avait fait le choix pour 2025 de diminuer les crédits dédiés au financement des « tiers-lieux » avec une baisse brutale de 80%, par rapport aux crédits autorisés en 2024. Le Sénat, unanime, avait rétabli les crédits de ce programme.
L’Association nationale des tiers-lieux rappelle que 13 millions d’habitants participent aux activités des tiers lieux et près de 400 000 personnes participent à des formations.
En ramenant les crédits à hauteur de 700 000 euros seulement pour 2026, le gouvernement fait une nouvelle offensive qui acte l’extinction de cette politique. Le groupe SER y est, une nouvelle fois, fortement opposé.
Cette suppression brutale et non concertée des moyens et des outils en faveur de la cohésion sociale remet en cause la pérennité de cette politique publique pourtant plébiscitée par les habitants et fortement soutenue par les élus locaux. Elle interroge sur la continuité de l’action de l’État.
Notre amendement propose ainsi d’augmenter de 9 M€ les crédits alloués aux tiers-lieux.
Il propose ainsi que les crédits de la sous-action intitulée « Tiers-lieux » de l’action 12 du programme 112 « Cohésion des territoires » soient augmentés de 9 millions € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Ce financement est gagé par une diminution à due concurrence de l’enveloppe du programme 162 « Interventions territoriales de l'État ». Cette diminution est supportée par les crédits de l’action 04. Ceci a pour seul objectif de garantir la recevabilité financière de l’amendement.