Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-916 rect.

2 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES

(n° 138 , 139 , 140, 142, 143)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme MARGATÉ, MM. BROSSAT, GAY et LAHELLEC, Mme VARAILLAS, MM. CORBISEZ, BASQUIN

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

 

500 000 000

 

500 000 000

Aide à l’accès au logement

 

 

 

 

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

500 000 000

 

500 000 000

 

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

dont titre 2

 

 

 

 

Politique de la ville

dont titre 2

 

 

 

 

Interventions territoriales de l’État

 

 

 

 

TOTAL

500 000 000

500 000 000

500 000 000

500 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse très importante des crédits consacrés à MaPrimeRénov’, avec un passage de 2,035 milliards d’euros en 2025 à 1,535 milliard d’euros en 2026, soit une diminution de 500 millions d’euros. Cette réduction intervient alors même que les besoins en rénovation énergétique restent considérables, en particulier pour les ménages modestes vivant dans des logements énergivores, et que les professionnels du secteur alertent sur un risque de ralentissement brutal des chantiers.

Afin de préserver l’accès des ménages aux travaux essentiels d’isolation, de chauffage décarboné ou de rénovation globale, il est proposé d’abonder l’action 04 du programme 135 à hauteur de 500 millions d’euros, afin de rétablir les crédits supprimés. Contraints par les règles budgétaires, les membres du groupe CRCE-K se voient dans l’obligation de compenser cette ouverture de crédits par une minoration à due concurrence sur l’action 12 du programme 177 « Hébergement ». Ils rappellent toutefois qu’ils ne souhaitent en aucun cas réduire les moyens consacrés à l’hébergement, déjà très insuffisants, et appellent le Gouvernement à lever ce gage afin de ne pas fragiliser davantage un secteur indispensable à la protection des personnes les plus vulnérables.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.