En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES

(n° 138 , 139 , 140, 142, 143)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CANÉVET, DUFFOURG et LONGEOT et Mmes GACQUERRE et SAINT-PÉ

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement travaillé avec l'Association nationale des Tiers-lieux vise à pérenniser le financement des tiers-lieux en maintenant. L’action « Tiers-lieux » du programme 112 « Cohésion des territoires » - action 12 subit une diminution de – 95%, la plus forte de tout le programme, par rapport aux crédits accordés en LFI 2025. Cet amendement propose d’augmenter de 9 millions € les crédits alloués aux tiers-lieux inscrits dans le PLF 2026.

En conséquence, les crédits de la sous-action intitulée « Tiers-lieux » de l’action 12 du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » sont augmentés de 9 millions € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) afin de maintenir un dispositif de soutien aux tiers-lieux et aux structures et actions qui, au national et en régions, appuient le développement des tiers-lieux et contribuent à leur professionnalisation.

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, un prélèvement de 9 millions € sur le programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » est proposé. Cependant, les auteurs de l'amendement invitent le gouvernement à lever ce gage, afin de ne pas compromettre d’autres actions stratégiques du programme.

Les tiers-lieux génèrent de l’activité, du lien social et de la cohésion dans nos territoires : 400 000 personnes formées, 25 000 emplois directs, 50 000 structures hébergées, 13 millions de spectateurs, plus de 50% des tiers-lieux engagés dans des projets d’économie circulaire et dans l’accompagnement des personnes en situation d’insertion. Répondant réellement aux besoins de chaque territoire, ces initiatives souvent d’impulsion citoyenne se sont rapidement développées : 1 800 tiers lieux en 2019, 2 500 en 2021 et 3 500 en 2023, en métropole et outre-mer, en particulier dans les petites villes et en ruralité où elles progressent plus rapidement. 34% d’entre eux se situent en zone rurale.

Qu’il s’agisse d’inclusion numérique, d’insertion professionnelle, d’alimentation durable, d’accès à la santé, d’évènements culturels, l’utilité sociale des tiers-lieux est largement plébiscitée par les élus locaux. Dans le cadre d’une enquête menée avec les associations d’élus, 75% des élus valorisent le rôle des tiers-lieux dans la lutte contre l’isolement et le renforcement du lien social.