Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-923 rect.

2 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES

(n° 138 , 139 , 140, 142, 143)

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme MARGATÉ, MM. BROSSAT, GAY, LAHELLEC

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	10 000 000		10 000 000
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2
Politique de la ville dont titre 2		10 000 000		10 000 000
Interventions territoriales de l’État
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K souhaitent renforcer les moyens consacrés à l’humanisation et à l’adaptation des structures d’accueil et d’hébergement. La crise sanitaire a révélé l’extrême inadaptation de nombreux lieux : absence de chambres individuelles, promiscuité, locaux trop exigus. Depuis, la situation et l'évolution de la précarité rend encore plus urgente l’adaptation des espaces pour garantir l’intimité, la sécurité et la dignité des personnes. Les accueils de jour, essentiels pour l’accès aux droits et le premier lien avec les personnes sans abri, sont particulièrement touchés : fréquentation en hausse, espaces trop petits, difficultés à accueillir les familles et les femmes victimes de violences, situations de tension ou de danger liées à la promiscuité.

Pour améliorer concrètement les conditions d’accueil et de prise en charge, il est indispensable de poursuivre l’effort engagé dans le plan de relance de 2020 et d’allouer 10 millions d’euros supplémentaires aux travaux d’humanisation des accueils de jour et des structures d’hébergement.

Par cet amendement, nous proposons donc de transférer 10 millions d’euros en crédits de paiement (CP) et en autorisations d’engagement (AE) depuis l’action 2 du programme 147 vers l’action 12 du programme 177. Ce mouvement de crédits est strictement formel, afin de respecter les règles de l’article 40. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K ne souhaitent évidemment pas réduire les crédits d’autres politiques publiques et appellent le Gouvernement à lever le gage, afin de permettre réellement l’adaptation et l’humanisation des structures.

Cet amendement est soutenu par l’UNICEF France et la Fédération des acteurs de la solidarité.