Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-853

1 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES

(n° 138 , 139 , 140, 142, 143)

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. MELLOULI, DANTEC, BENARROCHE et Grégory BLANC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat		3 600 000		3 600 000
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2
Politique de la ville dont titre 2
Interventions territoriales de l’État	3 600 000		3 600 000
TOTAL	3 600 000	3 600 000	3 600 000	3 600 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à renforcer les financements du Plan Sargasse.

Depuis plusieurs années, l’arc antillais fait face à la prolifération de sargasses qui viennent s’échouer sur les plages de Guadeloupe et de Martinique notamment. Cette prolifération serait due, entre autres, au réchauffement de l’océan et à des apports importants en nutriments liés aux fertilisants.

La putréfaction des algues échouées provoque des émanations de gaz qui provoquent un certain nombre de dégradations et engendrent une odeur fétide particulièrement gênante pour les populations avoisinantes. Surtout sur la longue durée, l'inhalation de ces gaz neurotoxiques présentent des risques importants pour la santé humaine.

Les conséquences économiques sont importantes pour la population qui voit le tourisme décliner.

Mis en œuvre en 2022 avec un budget de 36 millions d’euros sur quatre ans, le plan Sargasses II s’est révélé insuffisamment calibré pour faire face à l’ampleur du fléau que représentent les sargasses.

L’année 2025 a, par ailleurs, été marquée par des arrivages record de sargasses dans les Caraïbes, le phénomène d’échouage d’algues connaissant une progression continue depuis plusieurs années. En Martinique par exemple, le Groupement d’intérêt public (GIP) Sargasses constate une hausse spectaculaire des échouages : en trois mois seulement, 4 500 tonnes d’algues ont été collectées en mer, soit trois fois plus que sur la même période l’année précédente. Les Antilles ont été débordées par l’ampleur de cette invasion, rendant indispensable un renforcement significatif des moyens consacrés au ramassage.

Le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires souhaite également soutenir les initiatives locales qui œuvrent à la valorisation des sargasses collectées (production d’isolants, de composts, de papiers, etc.), ainsi que les projets de recherche universitaires, encore trop souvent freinés par le manque d’appels à projets. Ces fonds supplémentaires permettront d'y répondre.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé :

– abonder de 3.6 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 13 « Plan Sargasses II » du programme 162 « Interventions territoriales de l’État ».

– minorer de 3.6 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 7 « Urbanisme et aménagement » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ».

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.