En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION JUSTICE

(n° 138 , 139 , 145)

AMENDEMENT

présenté par

M. MASSET et Mmes BRIANTE GUILLEMONT, Nathalie DELATTRE et Maryse CARRÈRE

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

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Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à renforcer les moyens humains et matériels des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), afin d’améliorer le suivi des personnes placées sous main de justice en milieu ouvert et de consolider la prévention de la récidive.

Les SPIP jouent un rôle central dans l’exécution des peines en milieu ouvert et l’accompagnement des personnes suivies. Pourtant, les besoins augmentent rapidement : 172 800 majeurs étaient placés sous main de justice en milieu ouvert au 31 décembre 2022 (+3,9 % en un an), et ce volume dépasserait désormais les 190 000 personnes. Les services, confrontés à un déficit structurel d’effectifs, plusieurs centaines de postes non pourvus, et à des moyens de fonctionnement sous-dimensionnés, doivent gérer une intensification des suivis alors que les profils sont de plus en plus complexes. Les documents budgétaires 2026 ne prévoient qu’un nombre très limité de créations de postes dédiés, loin des besoins identifiés, alors que certains travaux professionnels estiment qu’il manquerait plus d’un millier d’agents pour atteindre un niveau de prise en charge satisfaisant.

Dans ce contexte, l’amendement propose de soutenir le recrutement de conseillers d’insertion supplémentaires et le développement d’outils numériques dédiés, afin de permettre des prises en charge plus efficaces, individualisées et cohérentes avec les objectifs de prévention de la récidive.

Pour assurer sa recevabilité mais en souhaitant une levée du gage par le Gouvernement, cet amendement :

 - augmente de 50 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement au sein du programme 107 Administration pénitentiaire ;

- réduit concomitamment de 50 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement au sein du programme 310 Conduite et pilotage de la politique de la justice.