Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2026

Seconde partie

Mission Justice

1ère lecture

M. Antoine LEFÈVRE

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Louis VOGEL

rapporteur pour avis de la commission des lois

3'
Mme Lauriane JOSENDE

rapporteure pour avis de la commission des lois

3'
Mme Dominique VÉRIEN

rapporteure pour avis de la commission des lois

3'
Mme Laurence HARRIBEY

rapporteure pour avis de la commission des lois

3'
1. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(RDPI)

6'
2. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(SER)

5'
3. M. Ian BROSSAT

(CRCE-K)

5'
4. M. Akli MELLOULI

(GEST)

5'
5. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

5'
6. Mme Olivia RICHARD

(UC)

8'
7. M. Louis VOGEL

(Les Indépendants)

6'
8. Mme Nadine BELLUROT

(Les Républicains)

5'
9. Mme Corinne NARASSIGUIN

(SER)

4'
__
Total :

49'
M. Gérald DARMANIN

garde des sceaux, ministre de la justice

15'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-2217

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Retiré
Amt n° II-667

Alinéa :

Auteur : M. DUROX

Sort : Rejeté
Amt n° II-801 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° II-1931

Alinéa :

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-793 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° II-1450

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° II-1929

Alinéa :

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-1897 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ROHFRITSCH (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2214

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° II-2215

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° II-2216

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° II-802 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° II-2064

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-804 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° II-661

Alinéa :

Auteur : M. DUROX

Sort : Rejeté
Amt n° II-665

Alinéa :

Auteur : M. DUROX

Sort : Rejeté
Amt n° II-1980

Alinéa :

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2229

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° II-2016

Alinéa :

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° II-2094

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-2066 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-569 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Adopté
Amt n° II-2121 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. NATUREL

Sort : Adopté
Amt n° II-83 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SZPINER

Sort : Adopté
Amt n° II-800 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Adopté
Amt n° II-1924

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2069

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-1926

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1927

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2065

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-1925

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1923

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-805 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Retiré
Amt n° II-1148 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Adopté
Amt n° II-2140

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° II-2017

Alinéa :

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° II-803 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Amt n° II-1921 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHAILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-142 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Rejeté
Amt n° II-2145 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ROHFRITSCH (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1928

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1922

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2067

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-1930

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° II-2333

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Le Sénat a adopté

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Amendements : 55 déposés -
0 à examiner

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Article 49 (crédits de la mission)

Article 49 (crédits de la mission) - État B

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