Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2026

Seconde partie

Compte spécial - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-413 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort :
Amt n° II-1213 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort :
Amt n° II-1530

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-816 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort :
Amt n° II-1432 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort :
Amt n° II-1539 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

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