Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2026

Seconde partie

Mission Engagements financiers de l'État

1ère lecture

M. Albéric de MONTGOLFIER

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
M. Claude RAYNAL

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
M. Pascal SAVOLDELLI

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
Mme Martine BERTHET

rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

3'
1. M. Marc LAMÉNIE

(Les Indépendants)

5'
2. M. Marc SÉNÉ

(Les Républicains)

5'
3. M. Georges PATIENT

(RDPI)

4'
4. M. Thierry COZIC

(SER)

6'
5. M. Pierre BARROS

(CRCE-K)

4'
6. M. Yannick JADOT

(GEST)

4'
7. M. Michel MASSET

(RDSE)

4'
8. M. Vincent DELAHAYE

(UC)

6'
__
Total :

38'
M. David AMIEL

ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

10'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-2087

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-2021

Alinéa :

Auteur : Mme Gisèle JOURDA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page