Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2026

Nouvelle lecture

M. Jean-Pierre FARANDOU

ministre du travail et des solidarités
Mme Amélie de MONTCHALIN

ministre de l'action et des comptes publics
Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ

ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Mme Élisabeth DOINEAU

rapporteure générale de la commission des affaires sociales

10'

Motion n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)
Pour : Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Sort :
Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)
Pour : Mme Élisabeth DOINEAU

Sort :

1. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

4'
2. M. Olivier HENNO

(UC)

6'
3. Mme Marie-Claude LERMYTTE

(Les Indépendants)

5'
4. M. Alain MILON

(Les Républicains)

9'
5. M. Martin LÉVRIER

(RDPI)

4'
6. Mme Annie LE HOUEROU

(SER)

6'
7. Mme Céline BRULIN

(CRCE-K)

4'
8. Mme Anne SOUYRIS

(GEST)

4'
__
Total :

42'

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