Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Sécurisation des marchés publics numériques

1ère lecture

M. Dany WATTEBLED

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Olivia RICHARD

rapporteure de la commission des lois

10'
Mme Anne LE HÉNANFF

ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
M. David AMIEL

ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
1. M. David MARGUERITTE

(Les Républicains)

5'
2. Mme Nadège HAVET

(RDPI)

4'
3. M. Christophe CHAILLOU

(SER)

3'
4. M. Ian BROSSAT

(CRCE-K)

4'
5. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
6. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

4'
7. Mme Catherine MORIN-DESAILLY

(UC)

6'
8. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

5'
9. M. Simon UZENAT

(SER)

3'
__
Total :

38'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :