Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF

1ère lecture

M. Roland LESCURE

ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Mme Amélie de MONTCHALIN

ministre de l'action et des comptes publics
M. Jean-François HUSSON

rapporteur général de la commission des finances

10'
1. M. Raphaël DAUBET

(RDSE)

4'
2. M. Michel CANÉVET

(UC)

6'
3. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

5'
4. Mme Christine LAVARDE

(Les Républicains)

9'
5. M. Xavier IACOVELLI

(RDPI)

4'
6. M. Thierry COZIC

(SER)

6'
7. M. Pascal SAVOLDELLI

(CRCE-K)

4'
8. M. Grégory BLANC

(GEST)

4'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Marc LAMÉNIE

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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