Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Direction de la Séance
N°103 rect. bis
20 janvier 2026
(1ère lecture)
(n° 267 , 266 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. GREMILLET, BURGOA, MENONVILLE et REYNAUD, Mmes DEMAS et BELRHITI, MM. MARGUERITTE et SÉNÉ, Mme PERROT et MM. Loïc HERVÉ et COURTIAL
ARTICLE 4 BIS
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Alinéa 4
Remplacer le mot :
usagers
par les mots :
membres d’associations agréées pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Objet
Cet amendement vise à améliorer la représentation des usagers. En outre, les représentants des usagers, acteurs essentiels de la démocratie en santé, disposent des compétences et de la formation nécessaires pour remplir cette mission plus efficacement que les usagers eux-mêmes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.