Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Jocelyne GUIDEZ rapporteure de la commission des affaires sociales
2. M. Olivier JACQUIN
3. Mme Corinne BOURCIER
4. Mme Anne SOUYRIS
5. M. Pierre OUZOULIAS
6. Mme Anne-Sophie ROMAGNY
7. M. Emmanuel CAPUS
8. M. Martin LÉVRIER
9. Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE
10. M. Daniel CHASSEING
11. M. Patrick KANNER
12. M. Philippe MOUILLER président de la commission des affaires sociales

Amt n° 32

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. FICHET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. FICHET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 80

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme SILVANI

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. FICHET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 79

Alinéa :

Auteur : Mme SILVANI

Sort : Rejeté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. FICHET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 81

Alinéa :

Auteur : Mme SILVANI

Sort : Rejeté
Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : M. FICHET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 37

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme CANALÈS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 82

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme SILVANI

Sort : Rejeté
Amt n° 38

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme CANALÈS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 51

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 52

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 83

Alinéa :

Auteur : Mme SILVANI

Sort : Rejeté
Amt n° 55 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : M. FICHET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 84

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme SILVANI

Sort : Rejeté
Amt n° 56 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Adopté
Amt n° 19 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 21 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Corinne BOURCIER

Amt n° 46 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FICHET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 72 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 85

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme SILVANI

Sort : Rejeté
Amt n° 25 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DEMAS

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : M. FICHET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 57 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Adopté
Amt n° 111

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LASSARADE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 66 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ANTOINE

Sort : Adopté
Amt n° 103 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 12 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 28 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme DEMAS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Rejeté
Amt n° 47

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. FICHET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 86

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SILVANI

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 53 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Adopté
Amt n° 87

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme SILVANI

Sort : Adopté
Amt n° 98 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ANTOINE

Sort : Adopté
Amt n° 107 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 99 rect. quinquies

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Retiré
Amt n° 97 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme ANTOINE

Sort : Adopté
Amt n° 104 rect. ter

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 112

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme LASSARADE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Anne-Sophie ROMAGNY

Amt n° 50 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 78 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme ANTOINE

Sort : Rejeté
Amt n° 108 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Rejeté
Amt n° 73 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 106

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 27 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DEMAS

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Rejeté
Amt n° 88

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SILVANI

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 58 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Retiré
Amt n° 113

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GUIDEZ (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° 89

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme SILVANI

Sort : Tombé
Amt n° 59 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Tombé
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : M. FICHET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 29 rect. quater

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme DEMAS

Sort : Rejeté
Amt n° 114

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme GUIDEZ (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 90

Alinéa :

Auteur : Mme SILVANI

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 60 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Adopté
Amt n° 41

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CANALÈS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 115

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme GUIDEZ (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 62 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 63 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Rejeté
Amt n° 64 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 44 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CANALÈS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 91

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme SILVANI

Sort : Rejeté
Amt n° 67 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Adopté
Amt n° 14 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° 116

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LASSARADE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 92

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme SILVANI

Sort : Rejeté
Amt n° 65 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 93

Alinéa :

Auteur : Mme SILVANI

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Anne-Sophie ROMAGNY

Amt n° 74 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 101 rect. quater

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° 45

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme CANALÈS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 75 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 117

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme LASSARADE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 94

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme SILVANI

Sort : Tombé
Amt n° 49 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 70 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 76 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 54 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ANTOINE

Sort : Rejeté
Amt n° 20 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 26 rect. quater

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DEMAS

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 77 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 95

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SILVANI

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence MULLER-BRONN

Amt n° 96

Alinéa :

Auteur : Mme SILVANI

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 118

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GUIDEZ (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : M. FICHET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

5'
2. Mme Florence LASSARADE

(Les Républicains)

5'
3. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

5'
4. Mme Marion CANALÈS

(SER)

5'
5. Mme Silvana SILVANI

(CRCE-K)

5'
6. Mme Anne SOUYRIS

(GEST)

5'
7. M. Christopher SZCZUREK

(NI)

3'
8. Mme Véronique GUILLOTIN

(RDSE)

5'
9. Mme Jocelyne GUIDEZ

(UC)

5'
__
Total :

43'
Mme Stéphanie RIST

ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

II - SCRUTIN PUBLIC SOLENNEL

Le Sénat a adopté

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Proposition de loi : Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Article 1er

Article 2

Article 3 (Suppression maintenue)

Article 4

Article additionnel après Article 4

Article 4 bis

Article additionnel après Article 4 bis

Article 5 (Supprimé)

Article 6 (Suppression maintenue)

Article 6 bis (Supprimé)

Article 7

Article 7 bis (Supprimé)

Article 8

Article 8 ter (Supprimé)

Article 8 quater (Supprimé)

Article 9 (Suppression maintenue)

Article 10

Article 11

Article 11 bis

Article 11 quater

Article 11 quinquies

Article 12

Article 13

Article additionnel après Article 13

Article 14

Article 14 bis (Supprimé)

Article 15

Article additionnel après Article 15

Article 16

Article additionnel après Article 16

Article 17 (Supprimé)

Article 18

Article 18 bis (Supprimé)

Article 19

Article 20 (Suppression maintenue)

Article 20 bis A

Article 20 bis (Suppression maintenue)

Article 20 ter (Suppression maintenue)

Article 20 quater (Supprimé)

Article 20 quinquies

Article 20 sexies (Supprimé)

Article 21 (Suppression maintenue)

Intitulé de la proposition de loi

Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel, mercredi 28 janvier à 16 h 30

Explications de vote