Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Direction de la Séance

N°19 rect.

20 janvier 2026

(1ère lecture)

(n° 267 , 266 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. CHASSEING et MÉDEVIELLE, Mme Laure DARCOS, M. LAMÉNIE, Mmes BOURCIER, LERMYTTE, PERROT et ROMAGNY et M. Loïc HERVÉ


ARTICLE 2

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Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

, sauf pour raison médicale

Objet

Chaque jour, des personnes atteintes de SLA sont contraintes de finir leur combat hors de chez elles, non par choix, mais parce qu’aucune structure de soin ne s’estime en capacité de les accueillir à domicile. Leur corps trop lourd, leur quotidien trop complexe, leur fin de vie trop fragile.

Garantir un accès effectif aux soins palliatifs à domicile, c’est faire acte de justice, mais aussi de dignité. Cet amendement met la loi en cohérence avec la liberté d’accompagnement, sauf pour raison médicale d’impossibilité. C’est le médecin qui doit juger si le maintien à domicile avec des aides technique et humaine (souvent le SSIAD) est possible.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.